conformité urssaf

Un cadre fiscal clair et sécurisé pour le sport en entreprise

Les prestations AdoptYourCoach sont déductibles des charges de l’entreprise et n’entraînent aucune charge sociale lorsqu’elles sont mises en place dans un cadre collectif conforme.

Dispositif collectif
Prestations B2B
Cadre legal

🏦 Avantages Financiers

Sans charges sociales
Sans avantage en nature
Sans impact sur la masse salariale

Un dispositif conforme et maîtrisé

Les séances de sport collectif proposées par AdoptYourCoach s’inscrivent dans un cadre juridique, fiscal et social maîtrisé. Elles ne génèrent ni charges sociales, ni risque de requalification URSSAF, dès lors qu’elles sont déployées selon les modalités prévues.

conformité urssaf

Critères d'éligibilité URSSAF

Activité financée ou organisée par l’employeur
Séances collectives uniquement (pas de coaching individuel)
Activité accessible à l’ensemble des salariés volontaires
Information claire de tous les salariés (horaires, lieux, inscription)
Activité réalisée dans un cadre professionnel
Respect du plafond d’exonération (5 % du PMSS × effectif ETP)
Aucune substitution à un élément de rémunération
Entreprise de droit privé ou assimilée au Code du travail

Une facturation conforme aux standards B2B

AdoptYourCoach facture ses prestations comme des prestations de services classiques.

Facture émise avec SIRET
Libellé explicite (coaching sportif / bien-être en entreprise)
TVA appliquée selon le régime en vigueur

Zéro ambiguité

Traitement comptable standard en charges de services (Compte 62). Intégration fluide dans votre ERP.

Aucun risque de redressement URSSAF

Le modèle AdoptYourCoach repose sur des critères clairement établis : intervenants externes, absence de lien de subordination, séances collectives et non individualisées, objectif de prévention et de bien-être au travail.

Ce type de dispositif est largement utilisé en entreprise (sport, prévention, formation) et reconnu par les organismes sociaux lorsqu’il est correctement structuré.